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Plan Local d'Urbanisme de Sarzeau
12 octobre 2012

posez vos questions en ligne sur le blog de Maître BALAY, avocat spécialisé en urbanisme, environnement et droit public

http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/content/_9C31CA51-E8E5-4681-A9C0-EC66A8AA5910

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Commentaires
É
Bonjour,<br /> <br /> Comment contester un changement de zonage qui était classe en agricole et qui deviendrait une zone Na, alors que les terrains ont peu de vegetation, des vergers ou jardin avec deux constructions reçentes de 2002.<br /> <br /> Donc une zone qui ne représente aucun intérêt au titre de la protection de la nature. Avec des achats de terrain en 2011 et 2012 avec çertificats d'urbanisme en classement agricole.<br /> <br /> Salutations<br /> <br /> Edouard
Plan Local d'Urbanisme de Sarzeau
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