LE PLU A ÉTÉ APPROUVÉ MAIS DES PROJETS DE RECOURS POINTENT DÉJÀ

Dans l'édition Ouest France de lundi 30 septembre, une famille spoliée :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Avant-meme-le-vote-de-ce-soir-un-recours-en-projet-contre-le-Plu-_56240-avd-20130930-66041913_actuLocale.Htm

Comments

[menhir]

les espaces boisés sur la zone 2AU(s:4ha) de PENVINS ont

disparu du graphe !!!! sur dossier de la commune validé par la commission des sites de la Préfectures (10oct.2012) !!!?? qui n'a pas contrôlés !!

écritures inexactes rendant le PLU illégal et validé par le conseil municipal !!

[menhir]

le PLU arrêté le 22 décembre 2012 n'est pas légal car le document

ARTELIA sur les zones humides a été diffusé que le 10- 01- 2013

défaut de procédure , il est étonnant que le conseil valide des plans et écritures inexactes ?

[menhir]

il faut engager la responsabilité pénale du Maire et du Conseim municipal

[Edouard]

Monsieur le Maire s'en remettra au Tribunal Administratif donc on se lave les mains comme Ponce Pilate et on préserve les éléctions...