Enquête publique Plan Local d'Urbanisme SARZEAU
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, une enquête publique sera ouverte du lundi 15 avril au jeudi 13 mai 2013 en mairie de Sarzeau où un registre d’enquête sera disponible aux heures habituelles d'ouverture au public.
La Commission d’Enquête composée de Mme Chatelin Présidente, M. Ciesielski et M. Le Metour, Commissaires enquêteurs titulaires
(M.Casablanca suppléant) recevront le public en mairie tous les matins du lundi au samedi de 9h à 12h sauf :
• le lundi 15 avril 2013 de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h
• le jeudi 16 mai 2013 de 9h à 12h et
de 13h30 à 17h.
• Jours fériés
Article R123-19 du code de l'urbanisme
Loi N°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la
démocratisation des enquêtes publiques.
source : http://www.sarzeau.fr/uploads/media/hebdo_217_-_du_25_au_31_mars_2013.pdf