Plan Local d'Urbanisme de Sarzeau

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8 novembre 2012

RAPPEL calendrier du PLU

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8 novembre 2012

NOTION DE VILLAGE AU SENS DE LA LOI LITTORAL

Notion de "Village" Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2046 Pour réaliser l'extension...

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17 octobre 2012

PLU SARZEAU : 260 requêtes dans le cahier de doléances au 27 juin 2012 - source Ouest France

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17 octobre 2012

PLU SARZEAU " Mon héritage va perdre toute sa valeur " Ouest France 27 juin 2012

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16 octobre 2012

Comment peut-on attaquer les dispositions du PLU ?

http://www.droitissimo.com/immobilier/construction-travaux/plan-local-d-urbanisme/comment-peut-attaquer-dispositions-plu

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15 octobre 2012

Quelques conseils pour savoir comment contester un PLU ?

http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/tag/plan%20local%20d'urbanisme

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12 octobre 2012

Janvier 2011, l’Association de défense du patrimoine foncier des Arzonnais faisait annuler le PLU d'Arzon

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Arzon-le-plan-local-d-urbanisme-annule-par-le-tribunal-administratif_40832-1647129------56260-aud_actu.Htm

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12 octobre 2012

posez vos questions en ligne sur le blog de Maître BALAY, avocat spécialisé en urbanisme, environnement et droit public

http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/content/_9C31CA51-E8E5-4681-A9C0-EC66A8AA5910

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12 octobre 2012

n'oubliez pas que le PLU prévoit la suppression de 100 hectares constructibles, pensez bien à consulter le plan de zonage

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7 octobre 2012

le Maire de Sarzeau annonce que le PLU sera arrêté en décembre 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Une-annee-de-grands-projets-pour-le-maire-et-la-municipalite-_56240-avd-20120920-63634297_actuLocale.Htm

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