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Plan Local d'Urbanisme de Sarzeau
15 octobre 2012

Quelques conseils pour savoir comment contester un PLU ?

http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/tag/plan%20local%20d'urbanisme

Posté par plusarzeau à 23:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Janvier 2011, l’Association de défense du patrimoine foncier des Arzonnais faisait annuler le PLU d'Arzon
Comment peut-on attaquer les dispositions du PLU ?
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